Nos conditions générales de vente

 

Raison sociale : SARL SPi D'Clic (SPi-Discount.net)

Adresse du siège social :

1970 Route Nationale 8

Quartier Quiez

83190 OLLIOULES

Tel : 04.94.63.89.06

Email : contact@spi-discount.net

Capital social : 2 000€

Numéro siret : 79155173200013

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SPI Discount.net et son client. Elles sont visibles par tout internaute sur le site Spi-Discount.net et applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).Le client déclare être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site. En cas de doute sur la fiabilité de la commande et afin de lutter contre la fraude, Spi-Discount.net peut contacter le client afin de vérifier les informations qu'il aura fournies ou demander des informations complémentaires. Nos conditions générales de vente sont également visibles en utilisant le lien situé à droite de la case "j'ai lu et j'accepte les présentes conditions générales de vente", une fois le panier finalisé et le mode d'expédition choisi, et en cliquant dans cette case, le client reconnait y adhérer sans réserve. En cliquant sur "commander et payer", le client confirme définitivement le paiement.



Produits
Les produits commercialisés par Spi-Discount.net sont des produits à usage de loisir et non professionnel.

Tous les produits proposés par Spi-Discount.net à ses clients sont disponibles en entrepôt. Malgré toute notre attention, en cas de non disponibilité avérée du produit commandé, un article équivalent en qualité et en prix peut être proposé et remplacé avec accord du client. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité ou de l'article équivalent, Spi-Discount.net procedera au remboursement total de la commande ou de l'article concerné, dans les plus brefs délais. 



Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Spi-Discount.net s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes, sans escompte ni remise, pour les professionnels ayant créé un compte professionnel sur le site internet.


 

Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable : 

- Par PayPal (avec ou sans création de compte Paypal)

- Par carte bancaire avec vérification 3d sécure par le crédit mutuel

- Par chèque bancaire à la commande (l'expédition se fera après encaissement du chèque)

- Par virement bancaire à la commande (l'expédition se fera dès réception du virement bancaire)


* A noter que pour les commandes par virement bancaire ou chèque, le délai de livraison prendra effet le jour suivant l'encaissement du paiement. 


Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos et sont remis à l'encaissement à leur date de réception. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande dans le libellé. La commande du client sera considérée validée par Spi-Discount.net et les articles disponibles qu'après accord de paiement par les centres de paiement bancaire concernés, qu'après l'encaissement des chèques ou le crédit des virements. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email, téléphone ou courrier.



Livraison
Lors du récapitulatif panier, le transport calculé est celui du transporteur le moins cher mais le client peut sélectionner lui-même le mode de transport au tarif qu'il préfère à la deuxième étape suivante avant de valider la commande avec obligation de paiement. Dés la commande effectuée ainsi que le paiement intégral, Spi-Discount.net s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits lors du choix du transporteur dans le processus de commande. Le client s'engage de son côté à communiquer une adresse postale valide et complète ainsi qu'un numéro de téléphone ou mobile valide.Dans le cas contraire, Spi-Discount.net ne peut être tenu responsable en cas de perte du colis.

La livraison s'effectue par Transports GLS (sous 3 jours), Chronopost (sous 24h), Colissimo (sous 48h), lettre max (sous 4 jours), mondial relay pour l'étranger (sous 10 jours) ou écopli sans suivi (sous 6 jours) en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse.

Toutes commandes passées après 14h seront expédiées le jour suivant, il faudra donc compter 24h supplémentaires pour l'acheminement du colis. Spi-Discount.net se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (en dehors de la CE et pour les Dom Tom), en cas de refus par le client de cette cotation, la commande sera intégralement remboursée sous 24h maximum.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, dans les délais indiqués ci-dessus selon le mode de transport choisi par le client, lequel s'engage à réceptionner le ou les produits commandés.

Pour les commandes livrables en dehors de la France, les taxes spécifiques et droits de douane payables à destination finale et variables selon les pays seront à la charge du client et de sa responsabilité. Il lui est conseillé de prendre ces renseignements auprès des autorités compétentes de son pays.

A la réception des colis, le client est tenu de :
- vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
- vérifier le bon état général de/ des colis et signaler tout dommage pendant la livraison

En cas de problème constaté par le client à l'arrivée du colis par le livreur, le client peut émettre des réserves et apposer l’une des mentions suivantes sur le bon ou depuis la machine présenté par le transporteur (si GLS, Colissimo ou la Chronopost) au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

- dans tous les cas, nous avertir immédiatement par email à contact@spi-discount.net. ou par sms au 06.28.93.12.96 notamment afin d'accélérer la procédure de prise en charge du litige entre le transporteur et notre société selon l'article L.224-65 du code de la consommation. Passé 72 heures, tout colis livré est de la responsabilité du client.


Dans le cas de la livraison par Colissimo la Poste, GLS ou Chronopost et en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur déposera un avis de Passage ou le transporteur contactera le client par email pour l'informer de la disponibilité possible du colis dans un relais colis. S'il y a seconde présentation et à nouveau absence du client, le colis sera mis à disposition dans le Bureau de Poste ou relais colis le plus proche. Dés lors le client disposera d’un délai de 15 jours pour le retrait du colis au bureau de poste ou relais colis.Spi-dicount.net ne peut être tenu responsable si le client ne récupère pas son colis dans le délai imparti, en cas de vol, de perte ou d'avarie du colis.



Garantie
Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons à nos clients de conserver la(es) facture(s), les emballages d'origine ainsi que les accessoires pendant la durée de leur garantie.



Tous les articles vendus par Spi-discount.net bénéficient de la garantie légale de deux ans conformément à la règlementation, incluant la garantie du fabricant (généralement deux ans pièce et main d'oeuvre) et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.
En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai" auprès de Spi-discount.net ou d'un médiateur (voir ci-dessous).
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, soit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l'étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur. Spi-discount.net décline toute responsabilité dans le cas où le produit livré ne respecterait pas la législation d'un pays de livraison autre que la France.


En cas de produit défaillant et après procédure de retour effectuée en bonne et dûe forme et si le client a bien respecté la mise en oeuvre du produit et son bon entretien, Spi-discount procèdera à la réparation du produit ou à son remplacement dans la limite de la garantie légale. Dans le cas d'un remplacement, Spi-discount pourra lui-même décider de l'article remplaçant (de même qualité et de même prix), s'il y a disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le client. 





Rétractation
Conformément à la réglementation Française du code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Spi-Discount.net sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande et du retour du produit en nos locaux. Le produit devra impérativement être retourné protégé dans un emballage cartonné et dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour jusqu'à notre entrepôt. 

Procédure de Rétractation

Pour cela le client devra imprimer le formulaire de rétractation ci-dessous, en faisant clic droit, puis imprimer. Le formulaire devra être dûment rempli puis joint avec le ou chaque produit concerné dans son état neuf, accompagné de la facture d'achat, la boite d'origine ainsi que tous les accessoires.

Formulaire de rétractation



Réserve de propriété
Spi-Discount.net conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.



Responsabilité
Spi-Discount.net ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant d'une mauvaise utilisation par le client des produits commercialisés. 


Médiation
SPi Discount adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – relationconso@fevad.com .

Le médiateur peut etre saisi par le client de tout litige commercial lié à la vente d'un produit pour résoudre le litige à l'amiable, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier. Pour connaitre ces conditions, cliquez ici.

La commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter


 

Information nominatives
SPi Discount s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Spi discount en vue du traitement de la commande et/ou pour faire bénéficier d'offres promotionnelles. Confidentialité : SPi Discount.net ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes clients. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers : enregistrement de l'achat en ligne, passation de commande, informations concernant l'équipement (adresse IP, système d'exploitation, type de navigateur…) L'ensemble des données collectées permettent simplement de faire bénéficier le client des offres spéciales, promos en fonction de son profil d'acheteur et d'informer à l'occasion de changements et d'améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client souhaite faire supprimer ses données de notre base de données, il doit nous le faire savoir par courrier, email ou tout autre écrit.

 

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